POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité d’ORIVEN HOLDINGS LLC (exerçant sous le nom commercial Texeno) (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos données personnelles, les collecter, les conserver, les utiliser et/ou les partager (les « traiter ») lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), notamment lorsque vous :

• Visitez notre site web à l’adresse https://texeno.com ou tout site web nous appartenant qui renvoie à la présente Politique de confidentialité
• Interagissez avec nous d’autres manières connexes, par exemple en nous contactant pour obtenir de l’aide

Des questions ou des préoccupations ? La lecture de la présente Politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Nous sommes responsables des décisions relatives à la manière dont vos données personnelles sont traitées. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre Politique de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles données personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez nos Services, les utilisez ou y naviguez, nous pouvons traiter des données personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et avec les Services, des choix que vous faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les données personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des données personnelles sensibles ? Certaines informations peuvent être considérées comme « particulières » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple vos origines raciales ou ethniques, votre orientation sexuelle et vos convictions religieuses. Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles, à ceci près que, si vous demandez à retirer une récompense en argent, nous traitons votre pièce d’identité et votre visage afin de vérifier votre identité (voir « Vérification d’identité » à la section 1).

Collectons-nous des informations auprès de tiers ? Oui, dans certains cas : le service de connexion que vous choisissez (par exemple Google ou GitHub) ou votre établissement ou organisation, si vous vous connectez par leur intermédiaire ; les personnes qui nous signalent un contenu ; notre prestataire de paiement, qui nous transmet un code identifiant votre carte sans son numéro ; et, si vous vérifiez votre identité pour retirer une récompense en argent, notre prestataire de vérification d’identité, qui nous communique le résultat de la vérification ainsi que le nom et le pays figurant sur votre document.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d’un motif juridique valable pour le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Contrôlons-nous les contenus pour détecter les contenus illicites ? Oui. Nous utilisons des outils automatisés, notamment la comparaison d’empreintes numériques avec des bases de données de contenus d’abus sexuels sur enfants connus, pour détecter et prévenir les contenus illicites. Une correspondance peut entraîner le retrait du contenu, la suspension du compte et un signalement aux organisations de protection de l’enfance et aux autorités, comme la loi l’exige. En savoir plus sur la sécurité des contenus.

Dans quelles situations et avec quels types de destinataires partageons-nous des données personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers. En savoir plus sur quand et avec qui nous partageons vos données personnelles.

Comment protégeons-nous vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques adéquats pour protéger vos données personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de l’information ne peut être garantie comme sûre à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. En savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon l’endroit où vous vous trouvez géographiquement, la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos données personnelles. En savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d’exercer vos droits est de vous rendre sur https://texeno.com/app/settings/account ou de nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous faisons des informations que nous collectons ? Consultez l’intégralité de la Politique de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

6. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

7. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’INTERNATIONAL ?

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

10. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

12. PARAMÈTRES DES FONCTIONNALITÉS « DO-NOT-TRACK »

13. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

14. METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

15. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

16. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Données personnelles que vous nous communiquez

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou plus généralement lorsque vous nous contactez.

Données personnelles fournies par vous. Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les données personnelles que nous collectons peuvent comprendre les éléments suivants :

• noms
• adresses e-mail
• mots de passe
• préférences de contact
• préférence de langue
• données de contact ou d’authentification
• adresses de facturation
• documents, fichiers, commentaires et messages de chat que vous créez ou importez
• réglages et listes que vous enregistrez, comme les étiquettes, votre dictionnaire personnel et les adresses web des fichiers que vous liez
• si vous y répondez, ce qui vous décrit (par exemple étudiant ou chercheur) et la manière dont vous nous avez découverts

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles, sauf dans un cas : si vous demandez à retirer une récompense en argent, nous traitons votre pièce d’identité et votre visage afin de vérifier votre identité, comme décrit ci-dessous sous « Vérification d’identité ».

Vérification d’identité. Si vous demandez à retirer une récompense en argent de notre programme de parrainage, nous vous demandons d’abord de vérifier votre identité, afin qu’une même personne ne puisse effectuer de retraits que sur un seul compte. Pour cela, nous faisons appel à un service tiers de vérification d’identité autorisé, qui agit pour notre compte. Ce service vous présente une page sur laquelle vous photographiez une pièce d’identité et prenez un selfie en direct ; il lit et contrôle le document, vérifie que le selfie montre une personne vivante, compare votre visage à la photo figurant sur le document, puis nous communique le résultat. Le service traite les images de votre document, votre visage (y compris la comparaison) et les données imprimées sur le document. Les données faciales peuvent constituer des données biométriques et, dans certains pays, des données sensibles. Nous ne les demandons qu’à cette fin, uniquement aux personnes qui demandent à retirer de l’argent, et uniquement lorsque vous lancez la vérification. En lançant la vérification, vous consentez à ce traitement ; vous pouvez l’interrompre à tout moment, et vous pouvez utiliser pleinement les Services sans vérification : vous ne pouvez simplement pas retirer d’argent.

Ce que nous conservons de la vérification. Nous conservons le résultat (vérifié, refusé, en cours d’examen, expiré ou doublon), le nom et le pays de délivrance figurant sur votre document, la date, ainsi qu’un code non réversible dérivé du document, afin que le même document ne puisse pas servir à vérifier un second compte. Nous ne conservons ni le numéro du document, ni les images, ni vos données faciales. Si notre personnel vous vérifie par d’autres moyens, nous conservons le nom qu’il a enregistré, l’identité de la personne qui l’a enregistré et le motif.

Ce que conserve le service de vérification. Le service conserve la vérification (les images, le selfie, les données lues sur le document et sa décision) et la supprime 12 mois après la vérification. Nous lui demandons de supprimer sa copie plus tôt lorsque vous supprimez votre compte ou lorsque notre personnel réinitialise votre vérification. Il traite ces données conformément à ses propres conditions en matière de confidentialité.

Pourquoi, et sur quelle base. Nous procédons ainsi pour verser une récompense une seule fois à une personne réelle, pour prévenir la fraude et les paiements en double, et pour respecter nos obligations légales en matière de paiements. Notre base juridique est votre consentement pour les données faciales, et notre intérêt légitime à prévenir la fraude pour le reste.

Données de paiement. Vous saisissez les informations de votre carte dans les champs sécurisés de notre prestataire de paiement, et non dans les nôtres. Le prestataire traite et conserve le numéro de carte et le cryptogramme ; nous conservons la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres, votre offre et vos reçus.

Comptes d’organisation. Si vous utilisez Texeno en tant que membre d’une équipe ou par l’intermédiaire de votre établissement ou d’une autre organisation, ses administrateurs peuvent voir votre nom, votre adresse e-mail et votre rôle, ainsi que des informations comme l’espace de stockage que vous utilisez, la date à laquelle vous l’avez rejointe et les actions enregistrées dans son journal d’audit. Si vous vous connectez au moyen du service de connexion de votre organisation, celui-ci peut nous transmettre votre nom et votre adresse e-mail. Lorsque vous utilisez Texeno dans le cadre d’un accord entre votre organisation et nous, la politique de confidentialité de votre organisation peut également s’appliquer.

Enregistrements des actions de notre personnel. Lorsque notre personnel intervient sur votre compte, par exemple pour accorder ou retirer du crédit sur la plateforme, vous adresser un avertissement au titre de nos règles d’utilisation équitable, ou limiter, suspendre ou fermer un compte, nous conservons un enregistrement de ce qui a été fait, de la date et du motif indiqué.

Registres de prévention des abus. Afin qu’une même personne n’obtienne qu’un remboursement sur 12 mois et qu’un seul essai, et ne puisse pas ouvrir un nouveau compte après que nous avons suspendu ou fermé le sien pour violation de nos Conditions, nous conservons un code non réversible créé à partir de votre adresse e-mail (sous une forme normalisée, afin que les variantes d’une même adresse correspondent), la date et le type d’enregistrement. Pour les remboursements et les essais, nous conservons aussi un code de notre prestataire de paiement qui identifie la carte sans en révéler le numéro. Nous conservons un enregistrement de remboursement pendant 12 mois, un enregistrement d’essai pendant 2 ans et l’enregistrement d’un compte suspendu ou fermé pendant 3 ans ou jusqu’à la levée de la suspension, y compris après la suppression de votre compte. Notre base juridique est notre intérêt légitime à prévenir la fraude et les abus.

Données de connexion via les réseaux sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire auprès de nous à l’aide des identifiants d’un compte tiers existant. Si vous choisissez de vous inscrire de cette manière, nous collecterons certaines informations de profil vous concernant auprès du fournisseur du réseau social, comme décrit dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ? » ci-dessous.

Sécurité des contenus. Pour détecter et prévenir les contenus illicites, en particulier les contenus d’abus sexuels sur enfants, nous utilisons des outils automatisés sur les fichiers stockés dans les Services, les documents que nous compilons et les modèles de notre galerie, notamment la comparaison d’empreintes : nous comparons des empreintes numériques des contenus avec des bases de données de contenus d’abus sexuels sur enfants connus, dont certaines sont tenues par des organisations de protection de l’enfance, qui reçoivent des empreintes, et non vos fichiers. Si un contenu correspond à un contenu connu, ou si nous découvrons un autre contenu gravement illicite, nous pouvons le bloquer, suspendre le compte dont il provient et conserver, sous forme chiffrée et à titre de preuve, le contenu et les informations du compte qui s’y rapportent (comme le nom et l’adresse e-mail du compte, ainsi que les dates et adresses IP de ses connexions récentes), et nous le signalons, comme la loi l’exige, aux organisations de protection de l’enfance et aux autorités. Toute personne peut nous signaler un contenu, dans les Services ou sur notre page de signalement. Nous conservons le signalement, ce qu’il désigne et, si son auteur les indique, son nom et son adresse e-mail, et nous les utilisons pour traiter le signalement et répondre à son auteur. Notre personnel examine les signalements et peut retirer un contenu ou restreindre un compte ; dans ce cas, nous informons généralement la personne concernée de notre décision, de ses motifs et de la manière de la contester, sauf si la loi ou la sécurité d’autrui s’y oppose. Nous le faisons pour respecter nos obligations légales, notamment les obligations de signalement prévues par le droit des États-Unis et les règles relatives aux contenus illicites du règlement européen sur les services numériques et de l’Online Safety Act britannique, et sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos Services et des personnes qui les utilisent, en particulier des enfants.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces données personnelles.

Informations collectées automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez nos Services, les utilisez ou y naviguez. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent comprendre des informations sur l’appareil et l’utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de reporting internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations au moyen de cookies et de technologies similaires.

Les informations que nous collectons comprennent :

• Données de journal et d’utilisation. Les données de journal et d’utilisation sont des informations liées au service, de diagnostic, d’utilisation et de performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent comprendre votre adresse IP, des informations sur l’appareil, le type de navigateur et les paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres matériels).
• Rapports d’erreur. Lorsqu’un problème survient dans notre logiciel, un rapport de diagnostic est envoyé à un sous-traitant tiers de surveillance des erreurs. Un rapport contient des informations techniques telles que le type et l’emplacement de l’erreur, la date et l’heure, votre navigateur, votre système d’exploitation et votre type d’appareil, l’adresse de la page sans les paramètres de requête ni les codes de liens privés, ainsi qu’une localisation approximative déduite de votre connexion. Nous configurons le sous-traitant de manière qu’il ne conserve pas votre adresse IP, et nous ne lui envoyons pas délibérément votre nom, votre adresse e-mail, vos cookies ni le contenu de vos documents. Les rapports sont conservés pendant 90 jours au maximum.
• Données d’analyse d’audience. Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse d’audience web fourni par Google LLC, pour nous aider à comprendre comment les visiteurs trouvent et utilisent les pages publiques de nos Services. Google Analytics n’est pas chargé, et aucune donnée n’est envoyée à Google, à moins que vous n’acceptiez la mesure d’audience dans le bandeau cookies affiché sur ces pages. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme un refus. Une fois que vous avez accepté, il collecte, au moyen de cookies et de technologies similaires, l’adresse et le titre de la page que vous consultez, la page qui vous y a renvoyé, la date et l’heure de votre visite, le type et la langue de votre navigateur, votre système d’exploitation, le type d’appareil et la taille de l’écran, vos interactions avec la page, un identifiant généré aléatoirement stocké dans un cookie, ainsi qu’une localisation approximative (pays et ville) déduite de votre adresse IP, laquelle n’est pas conservée en entier. Nous ne communiquons à Google ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni les informations de votre compte, ni le contenu de vos documents, et nous ne chargeons pas Google Analytics dans votre compte, sur les pages de connexion ni sur les pages ouvertes depuis un lien privé. Nous retirons un code de parrainage de l’adresse de la page dès que nous l’avons lu, afin qu’il ne soit pas envoyé à Google. Google agit en tant que prestataire de services pour le traitement de ces données, et nous l’avons configuré pour qu’il conserve les données pendant quatorze (14) mois au maximum. Google peut également traiter ces données à ses propres fins conformément à sa Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy. La base juridique de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez le refuser dans le bandeau cookies, et vous pouvez le retirer à tout moment en choisissant « Paramètres des cookies » dans le pied de page de notre site web ; le retrait met fin à toute collecte ultérieure et supprime les cookies de Google Analytics, mais n’affecte pas la collecte effectuée auparavant. Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ou installer le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
• Données d’enregistrement des sessions. Avec votre consentement, nous utilisons Microsoft Clarity, un service d’analyse comportementale fourni par Microsoft Corporation, pour voir comment les visiteurs utilisent les pages publiques de nos Services. Clarity n’est pas chargé, et aucune donnée n’est envoyée à Microsoft, tant que vous n’avez pas accepté la mesure d’audience dans le bandeau cookies affiché sur ces pages. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme un refus. Une fois que vous avez accepté, il enregistre la façon dont vous utilisez la page (clics, appuis, défilement et mouvements de la souris, adresse de la page et page telle qu’elle s’affiche), avec votre appareil, votre navigateur, la taille de votre écran, votre langue, une localisation approximative (pays et ville) déduite de votre adresse IP, qui n’est pas conservée en entier, et un identifiant aléatoire conservé dans des cookies, afin que nous puissions revoir une visite et produire des cartes de chaleur. Avant que quoi que ce soit ne quitte votre navigateur, Clarity masque ce qui est personnel : tout ce que vous saisissez ou choisissez dans un champ de formulaire, les nombres et les adresses e-mail sont remplacés sur votre appareil et ne sont jamais envoyés à Microsoft, et l’éditeur de documents et la visionneuse PDF sont également masqués. Les données collectées par Clarity sont pseudonymes, et non anonymes : elles sont liées à un identifiant aléatoire, et non à votre compte. Nous n’utilisons pas les fonctions de Clarity permettant d’identifier les visiteurs, et nous ne cherchons à identifier personne à partir de ces données. Nous ne communiquons à Microsoft ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni les informations de votre compte, ni le contenu de vos documents, et nous ne chargeons pas Clarity dans votre compte, sur les pages de connexion, sur le formulaire de signalement ni sur les pages ouvertes depuis un lien privé. Microsoft agit comme notre prestataire de services pour ce traitement, nous désactivons ses signaux publicitaires, et les données sont conservées treize (13) mois au plus. Notre base légale pour ce traitement est votre consentement. Vous pouvez le refuser dans le bandeau cookies et le retirer à tout moment en choisissant « Paramètres des cookies » en bas de notre site ; le retrait arrête tout nouvel enregistrement et supprime les cookies de Clarity, mais n’affecte pas les enregistrements antérieurs.
• Données de protection de l’inscription. Pour empêcher des programmes automatisés de créer des comptes, la page sur laquelle vous créez un compte avec votre adresse e-mail utilise Google reCAPTCHA, un service fourni par Google LLC. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous ne le chargeons que si vous l’autorisez dans l’avis affiché sur cette page. Si vous refusez, rien n’est chargé depuis Google, et vous pouvez vous inscrire à la place avec un compte de connexion tiers. Ailleurs, il est chargé à l’ouverture de la page, en raison de notre intérêt légitime à protéger les Services contre les abus. Pour déterminer quel cas s’applique, nous utilisons le pays approximatif déduit de votre adresse IP par le réseau de diffusion de contenu et de sécurité placé devant nos Services ; si celui-ci ne peut pas être déterminé, nous vous posons la question. Lorsque reCAPTCHA se charge, votre navigateur le charge depuis Google. Google reçoit votre adresse IP, les informations relatives à votre navigateur et à votre appareil, l’adresse de la page, les cookies déjà définis pour google.com et des informations sur la manière dont vous interagissez avec la page, et les utilise pour déterminer si vous êtes une personne ; Google peut définir ses propres cookies à cette fin. Lorsque vous envoyez le formulaire, votre adresse IP et la réponse issue de la vérification sont envoyées à Google afin de la valider. Nous ne recevons pas les données que Google collecte, mais seulement l’indication que la vérification a réussi ou non. reCAPTCHA n’est pas chargé sur la page de connexion ni sur les autres pages de nos Services. Nous refusons également les inscriptions avec une adresse e-mail jetable et limitons le nombre de comptes pouvant être créés depuis une même adresse IP en une heure. Lorsque nous vous posons la question, nous mémorisons votre choix dans un cookie nommé texeno_captcha, pendant six mois au maximum. Vous pouvez le modifier à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de cette page. Si vous retirez votre consentement, nous cessons de charger reCAPTCHA, mais les cookies que Google a déjà définis subsistent jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez dans votre navigateur. Lorsque nous vous posons la question, notre base juridique est votre consentement. L’utilisation de ces données par Google est régie par la Politique de confidentialité de Google et ses Conditions d’utilisation.
• Données relatives aux e-mails sur le produit. Si vous acceptez de recevoir nos e-mails sur le produit (informations sur les nouvelles fonctionnalités et autres actualités concernant nos Services), nous conservons votre adresse e-mail sur notre liste de diffusion auprès de notre prestataire d’envoi d’e-mails (voir la section 4), avec un enregistrement indiquant comment et à quelle date vous avez donné votre accord : en acceptant lorsque nous vous le demandons, après la création de votre compte ou dans l’application, ou en activant « Actualités du produit » dans Paramètres > Notifications. Nous enregistrons également la date à laquelle vous cessez de les recevoir. Avec votre consentement distinct (« Nous permettre de savoir quand vous les ouvrez » dans Paramètres > Notifications), notre prestataire d’envoi d’e-mails peut enregistrer si vous ouvrez un e-mail sur le produit (au moyen d’une petite image intégrée à l’e-mail) et les liens sur lesquels vous y cliquez ; nous utilisons ces informations pour savoir quelles actualités intéressent nos utilisateurs. Les liens de nos e-mails peuvent également comporter une balise de campagne, qui sert à compter les visites par e-mail et non à vous identifier (voir la section 5). Vous pouvez désactiver ce suivi à tout moment au même endroit, et il prend fin avec vos e-mails sur le produit.
• Données de parrainage. Si vous participez à notre programme de parrainage, nous conservons pour vous un code de parrainage personnel ; les personnes que vous avez parrainées et la personne qui vous a parrainé, sous forme de statut et de dates (notre personnel peut voir qui est lié à qui, mais nous ne montrons jamais à un parrain le nom ou l’adresse e-mail d’une personne qu’il a parrainée, et nous n’indiquons pas à une personne qui l’a parrainée) ; les récompenses que vous avez obtenues ou reçues et leur statut ; ainsi qu’un registre du crédit que vous avez obtenu et dépensé. Si vous ouvrez un lien de parrainage, un cookie conserve le code de ce lien (voir la section 5). Pour protéger le programme contre les abus, nous conservons également, pour chaque parrainage, une forme normalisée de l’adresse e-mail de la personne parrainée, afin de pouvoir déterminer si deux comptes appartiennent à la même personne, ainsi que le résultat d’une vérification automatisée du réseau depuis lequel l’inscription a été effectuée. Pour cette vérification, nous traitons votre adresse IP lorsque vous faites valoir un parrainage et la comparons à des données de référence sur les réseaux à haut risque ; nous ne conservons qu’une représentation pseudonymisée et non réversible de l’adresse ainsi que le résultat, et non l’adresse elle-même, et nous ne communiquons l’adresse à personne pour cette vérification, en dehors du réseau de diffusion de contenu et de sécurité qui traite déjà le trafic des visiteurs (voir la section 4). Nous les conservons pendant une durée limitée (30 jours par défaut), puis nous les effaçons. Nous comparons également le domaine d’une adresse e-mail à des listes de fournisseurs d’adresses e-mail jetables. Nous utilisons ces données pour déterminer si un parrainage donne droit à une récompense et pour prévenir les abus du programme, sur la base de notre intérêt légitime à prévenir la fraude et, pour l’attribution de la récompense elle-même, pour exécuter notre contrat avec vous. Ces vérifications sont automatisées. Un parrainage qui échoue à l’une d’elles peut être mis en attente pour examen par un membre de notre personnel, ou peut ne pas donner droit à une récompense ; cela n’affecte que la récompense, jamais votre compte ni votre accès aux Services. Vous pouvez demander qu’une personne réexamine une décision en écrivant à [email protected].
• Services connectés. Si vous connectez à votre compte un service de stockage en ligne, d’hébergement de code ou de gestion de références bibliographiques, nous échangeons avec lui les fichiers de projet que vous choisissez de synchroniser, et nous conservons l’accès qu’il accorde, sous forme chiffrée, jusqu’à ce que vous le déconnectiez. Notre utilisation et notre transfert des informations reçues des API Google respectent les Règles concernant les données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.
• Assistants d’IA que vous connectez. Si vous connectez un assistant d’IA (comme ChatGPT ou Claude) à votre compte, nous conservons un enregistrement de l’application, de l’accès que vous lui avez accordé et des dates de connexion et de dernière utilisation, jusqu’à ce que vous le déconnectiez ou supprimiez votre compte. Ce que reçoit l’assistant est décrit à la section 4.
• Données relatives à l’appareil. Nous collectons des données relatives à l’appareil, telles que des informations sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l’appareil utilisé, ces données peuvent comprendre des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès à Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et des informations sur la configuration du système.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous traitons vos données personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour faciliter la création de comptes et l’authentification, et plus généralement gérer les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en état de fonctionnement.
• Pour fournir les services à l’utilisateur et en faciliter la fourniture. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
• Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur apporter une assistance. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème éventuel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, les modifications de nos conditions et politiques, et d’autres informations similaires.
• Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes d’abonnement et vos paiements, y compris les remboursements, effectués via les Services.
• Pour permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations si vous choisissez d’utiliser l’une de nos fonctionnalités permettant de communiquer avec un autre utilisateur.
• Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sûreté et la sécurité de nos Services, y compris la surveillance et la prévention de la fraude.
• Pour tenir les contenus illicites à l’écart de nos Services. Nous pouvons traiter vos informations pour détecter, prévenir et signaler les contenus d’abus sexuels sur enfants et d’autres contenus illicites, pour traiter les signalements et les réclamations, et pour respecter nos obligations légales (voir « Sécurité des contenus » à la section 1).
• Pour gérer notre programme de parrainage. Si vous participez à notre programme de parrainage, nous pouvons traiter vos informations pour déterminer si un parrainage donne droit à une récompense, vous attribuer la récompense, en conserver une trace et prévenir les abus du programme, notamment au moyen des vérifications automatisées décrites à la section 1.
• Pour vous envoyer des e-mails sur le produit. Nous pouvons vous envoyer des e-mails sur les nouvelles fonctionnalités et d’autres actualités concernant nos Services si vous avez accepté de les recevoir (voir « Données relatives aux e-mails sur le produit » à la section 1). Chaque e-mail sur le produit contient un lien de désabonnement. Le désabonnement ne met pas fin aux e-mails concernant votre compte, vos projets, vos commandes et nos politiques.
• Pour identifier les tendances d’utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services afin de mieux comprendre comment ils sont utilisés et de pouvoir les améliorer.
• Pour décider où et auprès de qui faire de la publicité. Si vous répondez aux deux questions facultatives que nous posons une fois après la création de votre compte (ce qui vous décrit et la manière dont vous nous avez découverts), nous conservons vos réponses avec votre compte et les comptons, avec le nombre de ces comptes qui commencent un essai ou paient, pour décider où faire de la publicité et auprès de qui. Notre personnel voit ces totaux et les réponses de chaque compte, et nous ne communiquons vos réponses ni aux annonceurs ni à personne d’autre. Vous pouvez passer les deux questions. Notre base juridique est notre intérêt légitime à comprendre qui utilise nos Services et comment ils les découvrent.
• Pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

Si vous vous trouvez dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) nous imposent d’expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation (c’est-à-dire votre consentement) d’utiliser vos données personnelles pour une finalité déterminée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
• Exécution d’un contrat. Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services, ou à votre demande avant la conclusion d’un contrat avec vous.
• E-mails sur le produit. L’envoi d’e-mails sur le produit, ainsi que l’enregistrement de leur ouverture et des liens sur lesquels vous y cliquez, reposent sur votre consentement (donné séparément pour les e-mails et pour ce suivi), que vous pouvez retirer à tout moment (voir le retrait de votre consentement).
• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes et que vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Par exemple, nous pouvons traiter vos données personnelles pour certaines des finalités décrites afin de :
• Analyser la manière dont nos Services sont utilisés afin de pouvoir les améliorer pour susciter l’engagement des utilisateurs et les fidéliser
• Diagnostiquer des problèmes et/ou prévenir les activités frauduleuses
• Protéger notre programme de parrainage contre les abus, au moyen des vérifications automatisées décrites à la section 1, et conserver les enregistrements nécessaires pour faire respecter ses limites
• Détecter et prévenir les contenus illicites, en particulier les contenus d’abus sexuels sur enfants, conserver les preuves et les enregistrements nécessaires, et respecter les obligations de signalement prévues par les lois d’autres pays qui nous sont applicables, comme le droit des États-Unis
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou une autorité de régulation, exercer ou défendre nos droits en justice, divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’un litige auquel nous sommes partie, ou traiter les signalements de contenus illicites et motiver nos décisions à leur sujet.
• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.

Si vous vous trouvez au Canada, cette section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c’est-à-dire un consentement exprès) d’utiliser vos données personnelles pour une finalité déterminée, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire un consentement tacite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

• Si la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps utile
• Pour des enquêtes ainsi que pour la détection et la prévention de la fraude
• Pour des transactions commerciales, sous réserve du respect de certaines conditions
• Si les informations figurent dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation d’assurance
• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches parents
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’exploitation financière
• S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations, et que la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou une contravention aux lois du Canada ou d’une province
• Si la communication est requise pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents
• Si les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité commerciale ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été produites
• Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
• Si les informations sont accessibles au public et sont précisées par les règlements
• Nous pouvons communiquer des informations dépersonnalisées pour des projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d’un contrôle éthique et d’engagements de confidentialité

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs, prestataires de services, prestataires indépendants ou agents tiers (les « tiers ») qui fournissent des services pour nous ou pour notre compte et qui ont besoin d’accéder à ces informations pour effectuer ce travail. Nous avons conclu avec nos tiers des contrats destinés à contribuer à la protection de vos données personnelles. Cela signifie qu’ils ne peuvent rien faire de vos données personnelles sans que nous leur en ayons donné l’instruction. Ils ne partageront pas non plus vos données personnelles avec une organisation autre que nous. Ils s’engagent également à protéger les données qu’ils détiennent pour notre compte et à les conserver pendant la durée que nous leur indiquons.

Nous faisons appel à des sous-traitants tiers de surveillance des erreurs pour détecter et corriger les erreurs dans notre logiciel. Ils reçoivent les rapports d’erreur décrits à la section 1 et les conservent dans l’Union européenne.

Pour empêcher des programmes automatisés de créer des comptes, la page sur laquelle vous créez un compte avec votre adresse e-mail utilise Google reCAPTCHA, fourni par Google LLC (dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, uniquement si vous l’autorisez). Il reçoit les données décrites sous « Données de protection de l’inscription » à la section 1.

Pour vérifier l’identité lors des retraits d’argent, nous faisons appel à des services de vérification d’identité autorisés. Ils reçoivent les images de votre pièce d’identité, votre selfie et les données lues sur le document (voir « Vérification d’identité » à la section 1).

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse d’audience web fourni par Google LLC, pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent les pages publiques de nos Services. Google reçoit les données d’analyse d’audience décrites sous « Données d’analyse d’audience » à la section 1 et les traite pour notre compte.

Avec votre consentement, nous utilisons aussi Microsoft Clarity, un service d’analyse comportementale fourni par Microsoft Corporation, pour voir comment les visiteurs utilisent les pages publiques de nos Services. Microsoft reçoit les données décrites sous « Données d’enregistrement des sessions » à la section 1 et les traite pour notre compte.

Nous envoyons nos e-mails, y compris les e-mails sur le produit, par l’intermédiaire d’un prestataire d’envoi d’e-mails qui conserve les données dans l’Union européenne. Il reçoit votre adresse e-mail et le contenu de chaque e-mail, et enregistre si l’e-mail a été remis, afin que nous puissions résoudre les problèmes de distribution. Pour les e-mails sur le produit, il reçoit également l’enregistrement décrit sous « Données relatives aux e-mails sur le produit » à la section 1, et enregistre, avec votre consentement, les ouvertures et les clics qui y sont décrits. En règle générale, nous n’utilisons pas les e-mails concernant votre compte, vos projets, vos commandes et nos politiques pour mesurer si vous les ouvrez.

Pour détecter les contenus d’abus sexuels sur enfants connus, nous comparons des empreintes de contenus avec des bases de données tenues par des organisations de protection de l’enfance ; celles-ci reçoivent les empreintes, et non vos fichiers. Lorsque la loi l’exige, nous signalons les contenus d’abus sexuels sur enfants et les informations du compte qui s’y rapportent aux organisations de protection de l’enfance et aux autorités compétentes, et nous pouvons communiquer des informations aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités lorsque la loi l’exige ou pour protéger la sécurité d’une personne.

Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des données personnelles sont les suivantes :

• Services d’informatique en nuage
• Prestataires de paiement
• Services d’inscription et d’authentification des comptes utilisateurs
• Hébergeurs de sites web
• Services de diffusion de contenu et de sécurité
• Services de surveillance des erreurs et de diagnostic
• Services d’envoi d’e-mails
• Services de vérification d’identité (uniquement si vous demandez à retirer une récompense en argent)
• Services d’analyse d’audience et de prévention des robots (uniquement lorsque vous les autorisez)
• Organisations de protection de l’enfance et autorités (pour la sécurité des contenus, comme décrit à la section 1)
• Services d’hébergement de code (uniquement si vous associez un dépôt)
• Services de stockage en ligne et de gestion de références bibliographiques (uniquement si vous en connectez un)
• Fournisseurs d’assistants d’IA (uniquement si vous en connectez un)

Une liste à jour des sous-traitants qui traitent vos données personnelles est disponible sur demande à l’adresse [email protected].

Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre ou au cours des négociations d’une fusion, d’une cession d’actifs de la société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
• Services que vous connectez. Lorsque vous connectez un service de stockage en ligne, d’hébergement de code ou de gestion de références bibliographiques, nous lui envoyons, à votre demande, les fichiers de projet que vous choisissez de synchroniser.
• Assistants d’IA que vous connectez. Si vous connectez un assistant d’IA à votre compte, celui-ci peut, à votre demande et dans les limites de l’accès que vous lui accordez, lire et modifier vos projets (y compris leurs fichiers, résultats de compilation, historique et commentaires), voir votre nom et votre adresse e-mail, et vous donner un lien pour télécharger un document compilé (toute personne disposant de ce lien peut l’utiliser une fois, pendant une courte durée, sans se connecter). Le fournisseur de l’assistant traite ce qu’il reçoit selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, et non selon la présente politique. Vous pouvez déconnecter un assistant à tout moment dans Paramètres > Intégrations.
• Autres utilisateurs. Vos projets, commentaires et messages de chat ne sont visibles que par vous et par les personnes que vous invitez ou auxquelles vous donnez un lien ; elles peuvent voir votre nom, votre curseur et ce que vous ajoutez pendant que vous travaillez ensemble. Toute personne disposant d’un lien que vous partagez peut ouvrir ce vers quoi il pointe. Nous ne rendons pas votre contenu public.
• Votre organisation. Si vous êtes membre d’une équipe ou utilisez Texeno par l’intermédiaire de votre établissement ou d’une autre organisation, ses administrateurs peuvent voir les informations décrites sous « Comptes d’organisation » à la section 1.

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à assurer la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les plantages, à corriger les bugs, à enregistrer vos préférences et à assurer les fonctions de base du site.

Nous utilisons les cookies et les technologies de stockage similaires du navigateur dont les Services ont besoin pour fonctionner : pour vous maintenir connecté (une session qui dure jusqu’à 90 jours) et finaliser la connexion de manière sécurisée ; pour mener une connexion, ou l’association d’un autre service, à travers ses étapes (des cookies de courte durée, conservés pendant 24 heures au maximum) ; lorsque l’accès au site est protégé par un mot de passe, pour mémoriser que vous l’avez saisi (30 jours) ; pour mémoriser des choix tels que votre espace de travail, la disposition de vos projets et de vos panneaux, les avis que vous avez fermés, vos préférences d’éditeur et votre langue (un cookie nommé texeno_locale), chacun conservé pendant un an au maximum ; et pour mémoriser votre choix en matière de cookies (un cookie nommé texeno_consent, conservé pendant six mois au maximum). Si vous cochez « Se souvenir de moi » lors de la connexion, la page de connexion peut mémoriser votre adresse e-mail. L’éditeur conserve aussi dans le stockage de votre navigateur les modifications que vous n’avez pas encore enregistrées, afin que vous puissiez continuer à travailler hors ligne. Si vous ouvrez un lien de parrainage, nous stockons le code de ce lien dans un cookie nommé texeno_ref pendant 30 jours au maximum, afin de pouvoir créditer la personne qui a partagé le lien si vous vous inscrivez. Le cookie ne contient que ce code, n’est utilisé ni à des fins publicitaires ni à des fins d’analyse d’audience, et est supprimé dès que vous vous êtes inscrit et que le code a été utilisé, ou lorsque le code ne peut pas être utilisé. Il est défini lorsque vous ouvrez le lien, mais dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse uniquement si vous l’autorisez dans notre bandeau cookies ; le retrait de ce choix le supprime. Si vous ouvrez notre site web à partir d’un lien comportant une balise de campagne (par exemple un lien figurant dans l’une de nos publications sur les réseaux sociaux), ou si vous arrivez depuis un autre site web, un cookie interne nommé texeno_src contient cette balise, ou le nom de ce site web (par exemple perplexity.ai, jamais la page d’où vous venez), pendant 30 jours au maximum. Le cookie ne contient que cela, jamais un identifiant, n’est pas utilisé à des fins publicitaires, n’est partagé avec personne et est supprimé dès que vous vous inscrivez ou vous connectez. Si vous créez un compte pendant cette période, nous le conservons avec votre compte afin de pouvoir compter le nombre d’inscriptions qu’apporte chacune de nos publications, chacune de nos campagnes et chacun des sites web référents ; notre personnel voit ces chiffres par balise, et non une liste indiquant qui est venu d’où. Comme le cookie de parrainage, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, il n’est défini que si vous l’autorisez dans notre bandeau cookies, et le retrait de ce choix le supprime. Notre réseau de diffusion de contenu et de sécurité peut également définir des cookies à des fins de sécurité. La page sur laquelle vous créez un compte avec votre adresse e-mail charge Google reCAPTCHA (dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, uniquement si vous l’autorisez), qui peut définir ses propres cookies sur google.com ; lorsque nous vous posons la question, nous mémorisons votre choix dans un cookie nommé texeno_captcha, conservé pendant six mois au maximum (voir « Données de protection de l’inscription » à la section 1). En outre, uniquement si vous acceptez la mesure d’audience dans notre bandeau cookies, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse d’audience web fourni par Google LLC, pour nous aider à comprendre comment les visiteurs utilisent les pages publiques de nos Services (voir « Données d’analyse d’audience » à la section 1). Google Analytics utilise des cookies nommés _ga et _ga_ suivi d’un code, qui stockent un identifiant généré aléatoirement permettant de reconnaître et de compter les visites provenant d’un même navigateur, et qui expirent au bout de deux ans au maximum. Vous pouvez refuser les cookies de mesure d’audience, ou retirer votre consentement à tout moment, en choisissant « Paramètres des cookies » dans le pied de page de notre site web ; le retrait supprime ces cookies. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme un refus de la mesure d’audience et les cookies de parrainage et d’origine d’inscription, et le bandeau cookies l’indique. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, nous n’utilisons pas Google Analytics à des fins de publicité ou de remarketing, et nous ne permettons pas à des tiers de placer des traceurs publicitaires sur nos Services. De même, uniquement si vous acceptez la mesure d’audience, Microsoft Clarity utilise des cookies nommés _clck et _clsk, qui stockent un identifiant généré aléatoirement, relient les pages d’une même visite en un seul enregistrement et expirent au bout d’un an et d’un jour au plus, et il dépose sur ses domaines des cookies propres à Microsoft (comme CLID et MUID). Le retrait du consentement supprime les nôtres. Nous n’utilisons pas Clarity à des fins publicitaires.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais les Services ne fonctionneront pas sans les cookies qui vous maintiennent connecté.

6. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à l’aide des identifiants de votre compte tiers. Si vous choisissez de le faire, nous recevrons certaines informations de profil vous concernant de la part de votre fournisseur de réseau social. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier selon le fournisseur de réseau social concerné, mais comprennent généralement votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil. Nous ne conservons que votre nom et votre adresse e-mail ; nous ne conservons pas la photo.

Nous n’utiliserons les informations que nous recevons qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont par ailleurs clairement indiquées sur les Services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les autres utilisations de vos données personnelles par votre fournisseur tiers de réseau social et que nous n’en sommes pas responsables. Nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité pour comprendre comment il collecte, utilise et partage vos données personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur ses sites et applications.

7. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’INTERNATIONAL ?

Nos serveurs sont situés en Allemagne, en France et en Espagne. Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et dans les installations des tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données personnelles (voir « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? » ci-dessus), y compris des installations situées aux États-Unis et dans d’autres pays.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, ces pays ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données ou d’autres lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons toutefois toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en œuvre des mesures pour protéger vos données personnelles, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos prestataires tiers. Ces clauses imposent à tous les destinataires de protéger toutes les données personnelles qu’ils traitent en provenance de l’EEE ou du Royaume-Uni conformément aux lois et réglementations européennes en matière de protection des données. Nos clauses contractuelles types peuvent être fournies sur demande. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires de services tiers et nos partenaires, et des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.

Nos sous-traitants de surveillance des erreurs peuvent être situés aux États-Unis. Ils conservent nos rapports d’erreur dans l’Union européenne, mais leur personnel situé aux États-Unis peut être en mesure d’y accéder. Ces transferts reposent sur la participation du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (et aux dispositifs équivalents pour le Royaume-Uni et la Suisse) lorsque celui-ci s’applique et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mécanismes équivalents pour le Royaume-Uni et la Suisse.

Google LLC, le fournisseur de Google Analytics, est également une société située aux États-Unis, et les données d’analyse d’audience qu’elle reçoit peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis. Google s’appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et, lorsque celui-ci ne s’applique pas, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts.

Microsoft Corporation, le fournisseur de Microsoft Clarity, est elle aussi une société située aux États-Unis, et les données qu’elle reçoit peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis. Microsoft s’appuie sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts.

Il en va de même pour les données que Google reçoit via reCAPTCHA : elles peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis, sur la même base.

Les contrôles et signalements liés à la sécurité des contenus (voir la section 4) peuvent faire intervenir des organisations de protection de l’enfance et des autorités au Canada et aux États-Unis, auxquelles nous transmettons ce dont le contrôle ou le signalement a besoin. Si vous connectez un assistant d’IA, ce qu’il reçoit à votre demande peut être traité là où son fournisseur exerce ses activités, selon les propres conditions de celui-ci.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi (par exemple en raison d’exigences fiscales, comptables ou d’autres exigences légales). En pratique, cela signifie aussi longtemps que vous avez un compte. Si vous recevez nos e-mails sur le produit, votre adresse reste sur notre liste de diffusion jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou supprimiez votre compte ; lorsque vous cessez de les recevoir, nous conservons votre adresse sur une liste de personnes à ne pas contacter par e-mail, afin de respecter votre choix, ainsi que l’enregistrement de votre consentement, afin de pouvoir le produire. Votre inscription à la liste de diffusion et les enregistrements de votre consentement sont supprimés avec votre compte. Si vous supprimez votre compte (Paramètres > Compte), nous supprimons votre espace de travail personnel et ses projets, ainsi que les espaces de travail d’équipe dont vous êtes le seul membre, et nous mettons fin à l’accès des services que vous avez connectés. Dans les projets qui subsistent, les commentaires, les messages de chat et l’historique des versions que vous avez rédigés restent, sans votre nom, et le journal d’audit d’une équipe conserve le nom qu’il a enregistré. Votre nom est retiré des notifications et mentions vous concernant que d’autres personnes ont reçues. Tout abonnement cesse d’être renouvelé ; la période que vous avez déjà payée n’est pas remboursée. Si vous avez participé à notre programme de parrainage, votre code de parrainage, vos récompenses et votre registre de crédit sont supprimés avec votre compte, et le crédit non utilisé est perdu. Lorsqu’un enregistrement de parrainage doit être conservé afin que les limites du programme continuent de s’appliquer (par exemple l’enregistrement indiquant qu’une personne que vous avez parrainée s’est inscrite), les identifiants qu’il contient sont supprimés et seul ce qui est nécessaire pour faire respecter ces limites est conservé. Nous conservons également une représentation pseudonymisée et non réversible de votre adresse e-mail, et rien d’autre vous concernant, pendant une courte période (42 jours par défaut), afin qu’il ne soit pas possible de supprimer un compte puis de se réinscrire pour bénéficier d’un parrainage ; nous la supprimons ensuite. Si vous avez vérifié votre identité pour retirer une récompense en argent, nous supprimons le résultat de la vérification, votre nom et votre pays lorsque vous supprimez votre compte, et nous demandons alors au service de vérification d’identité de supprimer sa copie ; à défaut, celui-ci supprime sa copie 12 mois après la vérification. Pour un retrait que nous avons payé, nous conservons le montant, la date, le moyen de paiement, notre référence de paiement et un code non réversible du document, car nous en avons besoin pour ne payer qu’une fois par personne et pour notre comptabilité. Si vous connectez un assistant d’IA, l’enregistrement de cette connexion est supprimé lorsque vous le déconnectez ou supprimez votre compte. Lorsque vous supprimez votre compte, notre enregistrement des actions de notre personnel sur celui-ci ne conserve que ce qui a été fait, quand et par quel membre du personnel, sans votre nom, votre adresse e-mail ni les motifs indiqués. Les enregistrements des avertissements et mesures pris au titre de nos règles d’utilisation équitable sont conservés sous cette forme aussi longtemps que nécessaire pour faire respecter nos Conditions. Les registres de prévention des abus sont conservés pendant les durées indiquées à la section 1, y compris après la suppression de votre compte. Les empreintes de contenus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour contrôler ces contenus, généralement tant qu’ils sont stockés chez nous. Les preuves conservées pour un dossier de modération, ainsi que les informations du compte qui s’y rapportent, sont supprimées immédiatement si le dossier est classé sans suite, 6 mois après la clôture du dossier si nous avons agi sans le signaler à une autorité, et 1 an après le signalement si nous l’avons signalé, même si le compte a été supprimé. Les signalements et nos décisions de modération sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter les réclamations, respecter nos obligations légales et protéger nos Services. Tant qu’un dossier concernant votre compte ou vos contenus est ouvert, vous ne pouvez pas supprimer votre compte ni les projets et fichiers signalés, et nous conservons le contenu signalé jusqu’à la clôture du dossier.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous conservons vos données personnelles de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables destinées à protéger la sécurité de toutes les données personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos garanties et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de l’information ne peut être garantie comme sûre à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, la transmission de données personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

10. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou n’ayant pas l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, nous ne sollicitons pas sciemment de données de leur part et nous ne menons pas sciemment d’actions marketing à leur intention, et nous ne vendons pas non plus sciemment de telles données personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction. Si nous apprenons que des données personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans ou n’ayant pas l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans ou n’ayant pas l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de limiter le traitement de vos données personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs est prise exclusivement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous en expliquerons les principaux facteurs et vous proposerons un moyen simple de demander un examen humain. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation directement auprès de nous. Ce droit s’ajoute à ceux dont vous disposez en vertu du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et du Data Protection Act 2018.

Comment nous contacter :

• E-mail : [email protected]
• Courrier : Voir « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ? »

Ce qui se passe après votre réclamation

• Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 30 jours suivant sa réception.
• Nous mènerons une enquête sans retard injustifié ou excessif.
• Nous vous tiendrons informé de l’avancement et vous expliquerons l’issue.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse définitive, vous pouvez soumettre votre réclamation à l’Information Commissioner's Office, l’autorité de contrôle du Royaume-Uni.

• Site web : ico.org.uk/make-a-complaint
• Assistance téléphonique : 0303 123 1113
• Courrier : Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre État membre ou de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

E-mails sur le produit : Vous pouvez à tout moment et sans frais cesser de recevoir nos e-mails sur le produit, au moyen du lien de désabonnement figurant dans chacun d’eux, en désactivant « Actualités du produit » dans Paramètres > Notifications ou en écrivant à [email protected]. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations pour vous envoyer des e-mails sur le produit, et nous y mettrons alors fin.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, lequel peut être exprès et/ou tacite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ? » ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Informations relatives au compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte, obtenir une copie de vos données personnelles ou résilier votre compte, vous pouvez le faire dans Paramètres > Compte (« Télécharger vos données » vous donne une copie des informations personnelles de votre compte, comme votre profil, vos préférences, y compris votre langue, vos notifications et les signalements que vous nous avez envoyés), ou nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées.

À la suite de votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à d’éventuelles enquêtes, de faire respecter nos conditions juridiques et/ou de respecter les exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le préférez, vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour qu’il supprime et refuse les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous écrire à [email protected].

12. PARAMÈTRES DES FONCTIONNALITÉS « DO-NOT-TRACK »

La loi californienne nous impose de vous indiquer comment nous répondons aux signaux DNT des navigateurs web. Comme il n’existe actuellement aucune norme sectorielle ou juridique permettant de reconnaître ou de respecter les signaux DNT, nous n’y répondons pas pour le moment.

Global Privacy Control. Nous respectons le signal Global Privacy Control (GPC). Si votre navigateur l’envoie, nous le traitons comme un refus de la mesure d’audience et les cookies de parrainage et d’origine d’inscription, et notre bandeau cookies indique que le signal a été appliqué.

13. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

Catégories de données personnelles que nous collectons

Nous pouvons également collecter d’autres données personnelles en dehors de ces catégories dans les cas où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre :

• de l’assistance reçue via nos canaux de support client ;
• de la participation à des enquêtes clients ou à des concours ; et
• de la facilitation de la fourniture de nos Services et pour répondre à vos demandes.

Sources des données personnelles

Comment nous utilisons et partageons les données personnelles

Vos informations seront-elles partagées avec d’autres personnes ?

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos prestataires de services en vertu d’un contrat écrit conclu entre nous et chaque prestataire de services. En savoir plus sur la manière dont nous communiquons des données personnelles dans la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? »

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à nos propres fins commerciales, par exemple pour mener des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.

• Catégorie A. Identifiants
• Catégorie B. Informations personnelles au sens de la loi californienne sur les dossiers clients (California Customer Records law)
• Catégorie D. Informations commerciales
• Catégorie F. Informations sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques

Les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales figurent sous « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? »

Vos droits

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d’accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes de vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment communiquées
• Droit à la non-discrimination pour avoir exercé vos droits
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée (ou de partage au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée), de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (« profilage »)

Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez également disposer des droits suivants :

• Droit d’accéder aux catégories de données personnelles traitées (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota)
• Droit d’obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment les lois sur la protection de la vie privée de la Californie, du Delaware et du Maryland)
• Droit d’obtenir une liste des tiers spécifiques auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment les lois sur la protection de la vie privée du Minnesota et de l’Oregon)
• Droit d’obtenir une liste des tiers auxquels nous avons vendu des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Connecticut)
• Droit d’examiner, de comprendre, de contester et, selon le lieu où vous résidez, de corriger la manière dont des données personnelles ont fait l’objet d’un profilage (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment les lois sur la protection de la vie privée du Connecticut et du Minnesota)
• Droit de limiter l’utilisation et la communication des données personnelles sensibles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée de la Californie)
• Droit de vous opposer à la collecte de données sensibles et de données personnelles collectées au moyen d’une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée de la Floride)

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Comment exercer vos droits

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Recours

Loi californienne « Shine The Light »

14. METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une nouvelle date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis concernant ces modifications, soit en vous adressant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente Politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

15. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

ORIVEN HOLDINGS LLC

8 The Green, Ste A

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United States

16. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?