CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour 25 octobre 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes ORIVEN HOLDINGS LLC, exerçant sous le nom commercial Texeno (la « Société », « nous », « notre », « nos »), une société immatriculée dans le Delaware, aux États-Unis, sise 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901.

Nous exploitons le site web https://texeno.com (le « Site »), ainsi que tous autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient aux présentes conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Nous fournissons un éditeur en ligne qui vous permet de rédiger et de compiler des documents LaTeX, Typst et ConTeXt et d’y travailler avec vos co-auteurs, avec un aperçu PDF en direct, un historique des versions, des commentaires et des espaces de travail d’équipe partagés.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier au 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, United States.

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »), et ORIVEN HOLDINGS LLC, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu et compris l’ensemble des présentes Conditions légales et accepté d’être lié par celles-ci. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Nous vous informerons préalablement de toute modification prévue des Services que vous utilisez. Les Conditions légales modifiées prendront effet dès leur publication ou dès leur notification par e-mail, comme indiqué dans le message électronique. En continuant d’utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions légales pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

5. ACHATS ET PAIEMENT

6. ABONNEMENTS

7. ACTIVITÉS INTERDITES

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

9. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

10. RÉSEAUX SOCIAUX

11. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

12. GESTION DES SERVICES

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14. DURÉE ET RÉSILIATION

15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

16. DROIT APPLICABLE

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

18. CORRECTIONS

19. EXCLUSION DE GARANTIE

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

21. INDEMNISATION

22. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

25. DISPOSITIONS DIVERSES

26. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une quelconque obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations propres à certains secteurs (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions devaient être soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui enfreindrait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciés de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs de sites web, des contenus audio, vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que sur les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT », uniquement pour votre utilisation des Services.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions légales, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

accéder aux Services ; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez régulièrement obtenu l’accès,

uniquement pour votre propre usage, personnel ou professionnel. Les documents que vous créez avec les Services sont à vous et vous pouvez les utiliser à toute fin, y compris commerciale. Vous ne pouvez pas revendre les Services eux-mêmes, en concéder des sous-licences ni les proposer à des tiers (voir la section 7).

Sauf dans les conditions prévues dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite, expresse et préalable.

Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : [email protected]. Si nous vous accordons un jour l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation des présents Droits de propriété intellectuelle constituera un manquement substantiel à nos Conditions légales et entraînera la fin immédiate de votre droit d’utiliser nos Services.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez un contenu par l’intermédiaire des Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, idée, tout retour ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et en droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention de votre nom ni compensation à votre égard.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités au cours desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser, distribuer ou radiodiffuser des contenus et des éléments à notre intention ou par l’intermédiaire des Services, y compris, sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des contenus audio, des photographies, de la musique, des éléments graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions d’évaluation, des informations personnelles ou d’autres éléments (les « Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et, éventuellement, par l’intermédiaire de sites web tiers.

Votre contenu reste le vôtre : en publiant des Contributions, vous nous accordez uniquement la licence décrite à la section « LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS » ci-dessous.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions par l’intermédiaire de toute partie des Services, ou en rendant des Contributions accessibles par l’intermédiaire des Services en associant votre compte, par l’intermédiaire des Services, à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous engagez à ne pas publier, envoyer, diffuser, téléverser ou transmettre par l’intermédiaire des Services une Soumission ou une Contribution qui soit illégale, porte atteinte aux droits d’autrui, harcèle ou menace quiconque, porte atteinte à la vie privée d’une personne, constitue un contenu pédopornographique, relève du spam ou contienne un logiciel malveillant ;
dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous droits moraux sur une telle Soumission et/ou Contribution ; et
garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales et de vous, ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions, et que vous avez pleinement qualité pour nous accorder les droits susmentionnés à l’égard de vos Soumissions et/ou Contributions.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser l’intégralité des pertes que nous pourrions subir du fait de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou (c) de la loi applicable.

Nous ne modifions jamais votre contenu : Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Contributions, et nous ne les modifions jamais. Nous ne pouvons retirer ou restreindre une Contribution, suspendre ou fermer votre compte et vous signaler aux autorités que dans les conditions décrites sous « Modération des contenus » à la section 12.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous fournissez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous préserverez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés, tels qu’un bot ou un script, sauf par les fonctionnalités que nous prévoyons à cet effet (comme les assistants que vous connectez, la synchronisation avec d’autres services et nos API) et dans leurs limites ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services n’enfreindra aucune loi ni réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement indiqués lors du paiement.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l’intermédiaire des Services. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et à votre paiement, y compris votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et la date d’expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l’estimerons requise. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements sont effectués en dollars américains.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement que vous avez choisi de ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l’intermédiaire des Services. Nous pouvons limiter ou annuler ce qu’une même personne ou une même commande peut acheter, y compris les commandes passées sous le même compte client ou avec le même moyen de paiement. Une offre réservée aux nouveaux clients ne s’applique que si vous ne nous avez jamais payé et n’avez jamais bénéficié d’un essai, sous aucun compte ni espace de travail associé à la même adresse e-mail.

6. ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement

Votre abonnement se poursuivra et sera renouvelé automatiquement, sauf résiliation. Vous consentez à ce que nous débitions votre moyen de paiement de façon récurrente sans exiger votre accord préalable pour chaque débit récurrent, jusqu’à ce que vous annuliez la commande concernée. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d’offre d’abonnement que vous avez choisi lors de votre souscription aux Services.

Essai

Nous proposons aux nouveaux abonnés Scholar un essai de 7 jours moyennant un paiement unique de 1 $, une seule fois par personne (l’offre Lab ne comporte pas d’essai). Les comptes qui ont la même adresse e-mail, y compris une variante de cette adresse, ou qui paient avec la même carte sont considérés comme une même personne. Si vous avez déjà bénéficié d’un essai, vous pouvez vous abonner sans essai. Si nous ne nous en apercevons qu’après votre paiement, nous vous remboursons le paiement de 1 $, mettons fin immédiatement à cet abonnement et vous en informons par e-mail. À la fin de l’essai, votre abonnement commence et se renouvelle au prix de l’offre que vous avez choisie, jusqu’à ce que vous le résiliiez.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant un débit, comme décrit dans notre Politique de remboursement. Nous remboursons un débit d’offre une seule fois par personne sur 12 mois glissants ; la Politique de remboursement précise ce qui n’entre pas dans cette limite. Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous écrire à [email protected].

Une offre d’équipe Lab est tarifée à la place : un prix de base qui inclut un nombre déterminé de membres, et un montant pour chaque membre supplémentaire, indiqués lors du paiement et sur la page de l’offre. L’abonnement se renouvelle au prix de base majoré des places que vous avez achetées, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Les places sont achetées par un propriétaire ou un administrateur de l’équipe, et nous n’ajoutons jamais de places ni ne les facturons sans que l’un d’eux le demande. Les places ajoutées au cours d’une période de facturation sont facturées immédiatement, pour le reste de cette période. Les places que vous retirez sont supprimées au renouvellement suivant et ne donnent lieu à aucun avoir ; d’ici là, elles restent utilisées. Un montant inférieur à 50 cents est ajouté à votre prochaine facture. Les personnes que vous invitez à travailler sur un seul projet ne sont pas membres de l’équipe et n’ont pas besoin de place.

Contestations de paiement

Si vous contestez un débit d’offre auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, nous mettons fin à l’offre payante dès l’ouverture de la contestation, comme lors d’un remboursement (une équipe Lab passe en lecture seule), et arrêtons son renouvellement. Si la contestation est tranchée en notre faveur, l’offre n’est pas rétablie, mais vous pouvez vous abonner à nouveau. Si un débit vous semble erroné, écrivez-nous d’abord à [email protected].

Modification des tarifs

Nous pouvons, de temps à autre, modifier le prix de l’abonnement et vous communiquerons toute modification de prix conformément à la loi applicable.

Offres et limites

Chaque offre, y compris l’offre gratuite, comporte des limites, par exemple en matière de durée de compilation, de priorité de compilation, de compilations simultanées, de stockage, de taille de fichier, d’historique des versions, de membres d’équipe (pour une équipe Lab, les places qu’elle a achetées) et de fonctionnalités incluses. Les limites en vigueur sont indiquées sur notre page de tarifs et dans votre compte. Les temps d’attente et les vitesses de compilation ne sont pas garantis et varient selon la demande, en particulier sur l’offre gratuite.

Modification des offres et des limites

Nous pouvons modifier les limites et les fonctionnalités de toute offre, créer ou retirer des offres, et modifier les fonctionnalités incluses dans chaque offre. Nous procédons à ces modifications pour des motifs valables, tels que l’évolution de ce que nous coûte l’exploitation des Services, le maintien de Services rapides, stables et sécurisés pour tous, la prévention des abus, l’évolution de la loi ou des services dont nous dépendons, et l’évolution du produit.

Les modifications qui ne réduisent pas ce que votre offre vous apporte peuvent prendre effet à tout moment. Si une modification réduit les limites ou les fonctionnalités de votre offre de manière plus que mineure, nous vous en informerons par e-mail avant son entrée en vigueur : au moins 30 jours à l’avance pour une offre payante, et au moins 14 jours à l’avance pour l’offre gratuite. Lorsqu’une modification doit intervenir plus tôt pour protéger les Services, leur sécurité ou d’autres utilisateurs, ou pour se conformer à la loi, nous vous en informerons dès que nous le pourrons raisonnablement. Dans la mesure du possible, une réduction d’une offre payante prend effet au début de votre période de facturation suivante.

Si une modification réduit votre offre payante de manière plus que mineure, vous pouvez résilier dans les 30 jours suivant notre notification ou suivant l’entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue, et nous vous rembourserons la partie non utilisée de votre période de facturation en cours. Toute autre compensation au titre d’une modification, telle qu’un crédit, une remise, une durée supplémentaire ou une autre offre, est laissée à notre discrétion et dépend des circonstances.

Programme de parrainage

De quoi il s’agit. Nous pouvons proposer un programme de parrainage. Tant qu’il est actif, vous pouvez partager votre lien ou code de parrainage personnel. Lorsqu’une personne s’inscrit par ce biais et remplit les conditions ci-dessous, vous-même et, dans certains cas, la personne que vous avez parrainée pouvez obtenir une récompense. Les personnes pouvant obtenir une récompense, la nature de la récompense, ce qui permet de l’obtenir et la durée pendant laquelle elle est retenue sont fixés par nous, peuvent varier d’une personne à l’autre et sont indiqués sur votre page Parrainage (Paramètres > Parrainage) tant que le programme est actif.

Qui peut participer. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, disposer d’une adresse e-mail vérifiée et d’un compte en règle. La personne que vous parrainez doit également être âgée d’au moins 18 ans, être un nouveau client et revendiquer votre parrainage dans le délai de revendication que nous fixons pour le programme après la création de son compte. Une personne ne peut être parrainée qu’une seule fois, au moyen d’un seul code.

Comment une récompense est obtenue. Un parrainage ne donne droit à une récompense que lorsque la personne que vous avez parrainée accomplit l’étape fixée par le programme, et seulement après la fin de la période de rétention ci-dessous. L’étape est indiquée sur votre page Parrainage : par exemple vérifier une adresse e-mail, créer un premier projet ou effectuer un premier paiement, lequel peut devoir atteindre un montant minimum. Selon ce minimum, l’essai Scholar à 1 $ peut ne pas compter comme premier paiement.

Rétention. Une fois l’étape accomplie, chaque récompense est retenue pendant une certaine période avant d’être appliquée à votre compte, afin que les remboursements et les contestations de paiement puissent intervenir d’abord. La période de rétention n’est jamais inférieure à notre délai de remboursement de 14 jours augmenté du temps dont nous avons besoin pour traiter un remboursement. À la fin de la période de rétention, si rien n’a changé, la récompense est appliquée et nous vous en informons dans l’application.

Retrait d’une récompense. Nous pouvons annuler ou supprimer une récompense, avant ou après son application, si :

le paiement qui y a donné droit est remboursé, contesté ou fait l’objet d’une rétrofacturation, ou si l’abonnement qui y a donné droit prend fin ou est programmé pour prendre fin pendant la période de rétention ;
votre compte ou celui de la personne que vous avez parrainée enfreint les présentes Conditions légales ou la présente section ;
le parrainage a été obtenu par fraude, par opération pour son propre compte ou par une méthode que la présente section n’autorise pas ;
un compte concerné par le parrainage est supprimé avant l’application de la récompense ; ou
la récompense a été appliquée par erreur.

Si une récompense déjà utilisée est annulée, nous pouvons en imputer la valeur sur votre crédit futur, de sorte que vous ne pourrez pas dépenser de crédit tant qu’elle n’est pas couverte.

Vous parrainer vous-même et utiliser plusieurs comptes. Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même ni parrainer un compte que vous contrôlez, ou que contrôle une personne avec laquelle vous agissez de concert, et vous ne pouvez pas utiliser plus d’un compte pour obtenir des récompenses. Les comptes dont les adresses e-mail aboutissent à la même boîte de réception, y compris les variantes d’une même adresse, sont considérés comme appartenant à la même personne.

Contrôles automatisés. Pour protéger le programme, nous utilisons des contrôles automatisés de prévention de la fraude, qui peuvent tenir compte de signaux liés à l’e-mail, au réseau et à l’utilisation, ainsi que de limites quant au nombre de parrainages qu’une même personne peut apporter au fil du temps. Un parrainage qui échoue à un contrôle peut être déclaré inéligible ou être retenu pour examen par notre personnel. Nous ne vous indiquons pas toujours la raison, ni à vous ni à la personne que vous avez parrainée. Un contrôle n’affecte que la récompense : personne ne se voit refuser un compte en raison de celui-ci. Si vous pensez qu’un parrainage a été retenu ou refusé par erreur, écrivez à [email protected] et une personne l’examinera. Les données utilisées par ces contrôles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Aucune valeur monétaire. Les récompenses sous forme de crédit, de durée d’offre ou de stockage n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangées contre de l’argent, vendues, offertes ni transférées, et ne constituent ni un dépôt ni une valeur stockée ; le crédit n’est pas remboursable en espèces. Si un programme propose une récompense en espèces, votre page Parrainage l’indique, et elle n’est versée que dans les conditions décrites ci-dessous sous « Récompenses en espèces ».

Récompenses en espèces. Lorsqu’une récompense est versée en espèces, elle est portée sur un solde en espèces distinct, qui n’est jamais utilisé comme crédit lors du paiement. Pour le retirer, vous devez d’abord vérifier votre identité au moyen du contrôle décrit dans notre Politique de confidentialité, et vous demandez le retrait de la totalité du solde depuis votre page Parrainage (le montant minimum y est indiqué). Nous examinons la demande et la versons en dollars américains sur le compte de versement ou le compte bancaire que vous nous indiquez, une seule fois par identité vérifiée. Nous pouvons refuser ou annuler un retrait, et annuler une récompense en espèces, si le contrôle d’identité échoue, si nous trouvons plus d’un compte pour une même personne, si les coordonnées de paiement ne correspondent pas au nom vérifié, ou si la récompense est annulée en application de la présente section. Si nous refusons un retrait ou si vous l’annulez, le montant est reversé sur votre solde en espèces. Nous pouvons vous demander les informations dont nous avons besoin pour remplir nos propres obligations légales.

Crédit. Le crédit ne peut être utilisé que pour un achat auprès de nous, lorsque vous commencez un paiement et choisissez de l’utiliser. Il ne règle jamais plus que le montant dû et ne s’applique pas à l’essai à 1 $. Nous pouvons laisser une petite partie d’une facture (au moins 50 cents) à régler par carte, en raison du minimum imposé par le prestataire de paiement. Tant qu’un paiement utilisant du crédit est en cours, ce crédit lui est réservé ; si vous ne finalisez pas le paiement, le crédit est libéré au bout d’environ un jour.

Durée d’offre et stockage. Une récompense sous forme de durée d’offre vous donne accès à cette offre pendant la période indiquée, tant que vous n’avez pas d’abonnement payant propre. Si vous payez, détenez un bon ou bénéficiez d’une offre que nous avons attribuée, vous recevez l’équivalent sous forme de crédit à la place, et si vous souscrivez un abonnement payant alors qu’une durée de parrainage est en cours, la durée restante est convertie en crédit dès que vous payez le prix de l’offre (l’essai à 1 $ ne compte pas). Une récompense sous forme de stockage ajoute de l’espace de stockage pendant la période indiquée et prend fin à l’expiration de cette période. Toute récompense accordée pour une période prend fin à l’expiration de cette période. Nous pouvons également fixer une date d’expiration pour le crédit, et nous vous en informerons le cas échéant.

Impôts et taxes. Les récompenses sont accordées sous forme de crédit, de durée d’offre ou de stockage, et non d’argent, à l’exception d’une récompense en espèces telle que décrite ci-dessus. Vous êtes responsable de tout impôt ou taxe applicable à une récompense dans votre lieu de résidence.

Partage de votre lien. Si vous partagez votre lien ou votre code publiquement, ou en échange d’un quelconque avantage pour vous, vous devez indiquer clairement que vous pouvez en retirer une récompense, comme la loi de votre lieu de résidence l’exige pour une recommandation. Vous ne devez pas faire d’allégations fausses ou trompeuses au sujet des Services, envoyer d’e-mails ou de messages non sollicités, ni placer le lien là où les règles d’un site l’interdisent. Le partage de votre lien de parrainage et l’obtention d’une récompense au titre de la présente section constituent une utilisation des Services approuvée au sens de la section 7.

Notre pouvoir d’appréciation. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage, modifier toute récompense ou règle, et retenir, invalider ou refuser tout parrainage ou toute récompense, à tout moment, en agissant de bonne foi : par exemple pour prévenir les abus, protéger les Services ou respecter la loi. Une modification ne retire pas une récompense déjà appliquée, sauf dans les cas prévus par la présente section. Notre décision quant à l’éligibilité d’un parrainage est définitive, sous réserve de la loi qui vous est applicable.

Suppression ou clôture d’un compte. Si votre compte est supprimé, par vous ou par nous en application des présentes Conditions légales, votre code de parrainage cesse de fonctionner, les récompenses en attente d’application sont annulées et le crédit non utilisé est perdu, sauf si la loi en dispose autrement. Comme pour toute suppression, une période déjà payée n’est pas remboursée. Une récompense déjà appliquée au compte d’une autre personne lui reste acquise. Notre Politique de confidentialité indique ce que nous conservons au sujet d’un parrainage après la suppression d’un compte.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Vous pouvez utiliser les Services pour un travail rémunéré ou commercial, mais vous ne pouvez pas revendre les Services eux-mêmes, en concéder des sous-licences ni les proposer à des tiers. Le partage de votre lien de parrainage et l’obtention d’une récompense au titre de la section Programme de parrainage constituent une utilisation approuvée des Services et ne contreviennent pas à la présente section, à condition que vous respectiez cette section.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
Duper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités des Services liées à la sécurité, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils renferment.
Utiliser toute information obtenue par l’intermédiaire des Services afin de harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de comportement répréhensible.
Utiliser les Services d’une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
Procéder à un encadrement (framing) non autorisé des Services ou à des liens non autorisés vers ceux-ci.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’usage excessif de lettres majuscules et le spamming (publication continue de textes répétitifs), qui perturbent l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifient, altèrent, perturbent, changent ou entravent l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Se livrer à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données, sauf par les fonctionnalités que nous prévoyons à cet effet (comme les assistants que vous connectez, la synchronisation avec d’autres services et nos API) et dans leurs limites.
Supprimer la mention de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le compte d’un autre utilisateur.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques transparents (« gifs »), les pixels 1×1, les pixels espions (web bugs), les cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
Perturber, interrompre ou imposer une charge excessive aux Services ou aux réseaux ou services connectés aux Services.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des Services.
Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou restreindre l’accès aux Services ou à toute partie des Services.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
Sauf dans le cadre de l’utilisation normale d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, ou par les fonctionnalités que nous prévoyons pour l’automatisation (comme les assistants que vous connectez, la synchronisation avec d’autres services et nos API) et dans leurs limites, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout robot d’indexation (spider), robot, utilitaire de triche, outil d’extraction (scraper) ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Recourir à un agent d’achat ou à un intermédiaire d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
Faire un usage non autorisé des Services, notamment en collectant, par des moyens électroniques ou autres, les noms et/ou les adresses e-mail des utilisateurs dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Revendre ou louer les Services ou l’accès à ceux-ci, en concéder des sous-licences, ou les proposer à des tiers comme votre propre service.
Utiliser les Services pour envoyer de la publicité ou des offres commerciales à d’autres utilisateurs qui ne les ont pas demandées.
Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil.
Utiliser le service de compilation pour miner de la cryptomonnaie, attaquer ou analyser d’autres systèmes, envoyer du spam ou exécuter quoi que ce soit sans rapport avec la production de documents.
Tenter de sortir du bac à sable de compilation ou de le perturber, ou accéder aux projets ou aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
Téléverser, stocker, compiler ou partager des contenus pédopornographiques, des contenus à caractère terroriste, des images intimes d’une personne réelle partagées sans son consentement ou tout autre contenu illicite.
Masquer, déguiser ou chiffrer des contenus pour contourner les contrôles décrits sous « Modération des contenus » à la section 12.

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, interpréter, diffuser, distribuer ou radiodiffuser des contenus et des éléments à notre intention ou sur les Services, y compris, sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des contenus audio, des photographies, des éléments graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et par l’intermédiaire de sites web tiers. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par là même que :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’interprétation, ainsi que la consultation, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, aux brevets, aux marques, aux secrets commerciaux ou aux droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions légales.
Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chacune des personnes physiques identifiables figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes physiques identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions légales.
Vos Contributions ne constituent pas du spam, comme de la publicité non sollicitée, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres ou des envois massifs.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler, menacer, intimider ou maltraiter quiconque, ni pour promouvoir la violence contre une personne ou un groupe.
Vos Contributions n’enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne portent pas atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image de tout tiers.
Vos Contributions ne constituent pas des contenus pédopornographiques et n’enfreignent aucune loi qui protège les mineurs.
Vos Contributions ne contiennent pas de virus ni d’autres logiciels malveillants.
Vos Contributions n’enfreignent pas autrement, et ne renvoient pas à des éléments qui enfreignent, une quelconque disposition des présentes Conditions légales ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser les Services.

9. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

Vous êtes propriétaire de vos Contributions, y compris de vos documents, fichiers, commentaires et messages. En les publiant sur les Services, ou en les rendant accessibles aux Services (par exemple en associant un dépôt), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, les stocker, les copier, les traiter, les compiler, les afficher et les transmettre, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, à vous et aux personnes avec lesquelles vous les partagez, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Services, et pour respecter nos obligations légales et faire appliquer les présentes Conditions légales, y compris par les contrôles décrits sous « Modération des contenus » à la section 12. Nous n’utilisons pas vos Contributions à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous n’utilisons pas votre nom, le nom de votre société ou vos logos dans nos actions marketing sans votre autorisation. La licence prend fin lorsque vous supprimez la Contribution ou votre compte, à l’exception des copies figurant dans les sauvegardes, dans l’historique des projets que d’autres personnes possèdent encore, et des copies que nous conservons en vertu de « Modération des contenus » à la section 12 ou comme l’exige la loi.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations figurant dans les Contributions que vous fournissez dans quelque espace que ce soit des Services. Vous êtes responsable de vos Contributions aux Services.

Nous ne modifions jamais vos Contributions. Nous ne les retirons ou ne les restreignons que dans les conditions décrites sous « Modération des contenus » à la section 12, ou à votre demande. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

10. RÉSEAUX SOCIAUX

Vous pouvez vous connecter aux Services avec un compte que vous détenez auprès d’un fournisseur tiers, comme Google ou GitHub, et vous pouvez connecter d’autres services à votre compte, comme un stockage en ligne ou un hébergement de code (chacun, un « Compte tiers »). Vous nous autorisez alors à accéder à ce compte dans la mesure permise par son fournisseur et telle qu’indiquée au moment de la connexion ; nous ne vous demandons jamais son mot de passe. Vous devez être en droit de le connecter selon les conditions du fournisseur. D’un compte utilisé pour vous connecter, nous ne conservons que votre nom et votre adresse e-mail. Avec un service connecté, nous n’échangeons que les fichiers que vous choisissez de synchroniser. VOTRE RELATION AVEC LE FOURNISSEUR D’UN COMPTE TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR LE CONTRAT QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC CE FOURNISSEUR. Si un fournisseur devient indisponible ou met fin à notre accès, ce qui en provient peut ne plus être disponible par l’intermédiaire des Services. Vous pouvez déconnecter un service connecté à tout moment dans les paramètres de votre compte ; nous supprimons alors l’accès qu’il nous avait accordé. Votre nom et votre adresse e-mail restent sur votre compte.

Assistants et autres applications que vous connectez

Vous pouvez choisir de connecter à votre compte un assistant d’IA ou une autre application tierce. Vous l’autorisez alors à agir en votre nom, dans la limite des autorisations que vous lui accordez et de votre propre rôle sur chaque projet : elle peut lire, rechercher, modifier, compiler et télécharger vos projets, et consulter leurs fichiers, leur historique, leurs commentaires et les documents compilés. Ce qu’elle fait par l’intermédiaire de votre compte est considéré comme fait par vous au titre des présentes Conditions légales, et compte dans les limites de votre offre et dans l’usage raisonnable.

L’application est fournie par un tiers, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, qui régissent votre utilisation de celle-ci et ce qu’elle fait des contenus qu’elle reçoit. Nous ne la contrôlons pas et nous ne sommes responsables ni de l’application ni de ce qu’elle fait ou produit, y compris les textes, le code ou les modifications qu’elle apporte : vérifiez son travail avant de vous y fier. Ne connectez que des applications de confiance, et ne partagez des contenus avec une application que si vous en avez le droit, y compris pour les contenus rédigés par vos co-auteurs.

Vous pouvez déconnecter une application à tout moment dans les paramètres de votre compte. Nous pouvons déconnecter une application, ou limiter ce qu’elle peut faire, pour vous protéger, protéger les autres utilisateurs ou les Services, ou si votre compte est suspendu.

11. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être dirigé via le Site vers) des liens vers d’autres sites web (les « Sites web tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, éléments graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (le « Contenu tiers »). Ces Sites web tiers et ce Contenu tiers ne font l’objet d’aucune enquête, surveillance ou vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, hormis les contrôles de sécurité et de légalité décrits sous « Modération des contenus » à la section 12, qui ne signifient pas que nous les examinons ou les approuvons, et nous ne sommes pas responsables des Sites web tiers consultés par l’intermédiaire des Services ni de tout Contenu tiers publié sur les Services, disponible par leur intermédiaire ou installé à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou les autres politiques des Sites web tiers ou du Contenu tiers, ou qui y figurent. L’inclusion de tout Site web tiers ou de tout Contenu tiers, l’établissement d’un lien vers ceux-ci ou l’autorisation de leur utilisation ou de leur installation n’impliquent aucune approbation ni aucune recommandation de notre part. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites web tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions légales ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez par l’intermédiaire de Sites web tiers se fera via d’autres sites web et auprès d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces achats, qui relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites web tiers et vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. En outre, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous serait causé en lien avec tout Contenu tiers ou tout contact avec des Sites web tiers, ou en résultant de quelque manière que ce soit.

Packages, polices et modèles

Vos documents sont compilés avec des logiciels tiers, comme TeX Live et d’autres systèmes de composition, ainsi que les packages, classes et polices qui les accompagnent. Lorsque les Services le permettent, les packages demandés par votre document peuvent être récupérés en votre nom depuis le dépôt public de packages de son langage (par exemple Typst Universe). La galerie de modèles comprend des modèles créés par d’autres. Ces logiciels, packages, polices et modèles constituent du Contenu tiers : ils sont créés par d’autres, sont fournis « en l’état » sous leurs propres licences et ne font pas partie de notre Contenu. Lorsque vous les utilisez, ou que vous partagez ou publiez un document créé avec eux, il vous incombe de respecter leurs licences, y compris les mentions ou attributions qu’elles exigent. Nous pouvons à tout moment en ajouter, en mettre à jour, en modifier ou cesser d’en fournir.

12. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus : (1) de surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions légales ; (2) d’engager les actions en justice appropriées contre toute personne dont nous pensons raisonnablement qu’elle enfreint la loi ou les présentes Conditions légales, y compris en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) de retirer des Contributions ou d’en restreindre l’accès dans les conditions décrites sous « Modération des contenus » ci-dessous ; (4) de limiter, ralentir ou suspendre un usage qui impose une charge excessive à nos systèmes, dans les conditions décrites sous « Usage raisonnable » ci-dessous ; et (5) de gérer par ailleurs les Services d’une manière destinée à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

Usage raisonnable

Chaque offre est soumise à un usage raisonnable. Lorsqu’une offre est présentée comme « illimitée » ou « sans quota », ou ne fixe aucune limite sur un élément, cela décrit l’usage normal d’une personne ou d’une équipe qui rédige et compile ses propres documents. Cela ne signifie pas une puissance de calcul, un stockage ou une bande passante illimités.

Nous déterminons, en agissant de bonne foi, si un usage dépasse l’usage raisonnable. Nous examinons l’ampleur et la fréquence d’utilisation des Services par rapport à l’usage habituel sur la même offre, ainsi que l’effet sur les Services, sur leur coût et sur les autres utilisateurs. Constituent notamment des exemples d’usage dépassant l’usage raisonnable :

le fait de compiler beaucoup plus souvent ou beaucoup plus longtemps que ne l’exigent la rédaction et la vérification d’un document, y compris en compilant en boucle ou par script ;
le fait d’utiliser les Services comme ressource de calcul à usage général, de stockage de fichiers, d’hébergement de fichiers ou de réseau de diffusion de contenu, ou pour des travaux sans rapport avec la rédaction de documents, tels que le minage de cryptomonnaie, l’extraction de données (scraping) ou la conversion en masse ;
le fait de partager des projets, des liens ou des invitations avec un public plutôt qu’avec des collaborateurs, ou à une échelle qui impose une charge inhabituelle aux Services ;
le fait de partager un compte ou une offre individuelle entre plusieurs personnes, ou d’utiliser plusieurs comptes ou espaces de travail pour contourner une limite ;
tout usage qui dégrade les Services pour les autres utilisateurs.

Si nous déterminons qu’un usage dépasse l’usage raisonnable, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons proportionnées, notamment :

limiter, ralentir, mettre en file d’attente ou suspendre l’activité concernée ;
vous demander de la réduire, ou de passer à une offre qui y correspond ;
abaisser les limites de votre compte ou de votre espace de travail, ou le faire passer à une offre inférieure ;
suspendre votre compte ;
résilier votre compte en application de la section 14.

Avant d’agir, nous vous indiquerons la nature du problème et vous laisserons une possibilité raisonnable d’y remédier, normalement d’au moins 7 jours. Nous ne le ferons pas lorsque l’usage est illégal, préjudiciable ou présente un risque pour la sécurité, ou expose les Services ou d’autres utilisateurs à un risque immédiat. Nous pouvons limiter l’activité immédiatement pendant que nous examinons la situation. Si nous agissons parce que votre usage dépassait l’usage raisonnable, vous n’avez droit à aucun remboursement ni à aucune autre compensation, sauf si la loi l’exige. Si nous résilions votre compte, nous vous laisserons au moins 30 jours pour télécharger vos projets avant de les supprimer, sauf si la loi ou un risque pour la sécurité l’empêche.

Modération des contenus

Cette partie explique comment nous traitons les contenus et les comportements illicites ou contraires aux présentes Conditions légales, notamment à la section 7 et à la section 8. Elle s’applique à tous les contenus des Services, y compris les projets privés. Lorsque nous agissons en vertu de celle-ci, nous le faisons de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant dûment compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression.

Comment nous en avons connaissance. Nous pouvons avoir connaissance de contenus par des signalements d’utilisateurs et du public, par les autorités, par notre propre examen et par des outils automatisés. Pour protéger les personnes et les Services, nous pouvons analyser avec des outils automatisés les contenus stockés ou traités sur les Services, notamment les fichiers, les documents compilés, les images qu’ils contiennent et les modèles. Ces outils comprennent la comparaison d’empreintes (hash matching), qui compare les fichiers et les images aux empreintes numériques de contenus déjà identifiés comme illicites, tels que des contenus pédopornographiques, ou que nous avons déjà retirés. Ces contrôles ont lieu lorsqu’un contenu est ajouté ou modifié et peuvent être répétés ultérieurement. Nous pouvons aussi rechercher des logiciels malveillants dans les fichiers et refuser les fichiers que nos outils ne peuvent pas contrôler, comme les archives ou PDF protégés par mot de passe. Ces contrôles ne signifient pas que nous examinons tous les contenus, ni qu’un contenu que nous n’avons pas retiré est licite ou autorisé.

Examen humain. Lorsqu’un outil automatisé fait correspondre un contenu à un contenu illicite connu, ou à un contenu que nous avons déjà retiré, nous pouvons restreindre immédiatement le contenu et le compte concerné, sans attendre l’intervention d’une personne ; un membre de notre équipe examine ensuite le dossier. Lorsqu’un utilisateur signale des fichiers comme contenus pédopornographiques, nous pouvons aussi en bloquer l’accès immédiatement pendant que nous examinons le signalement. Nous ne le faisons que pour les signalements provenant de comptes créés depuis au moins un jour, pour trois signalements au plus d’une même personne sur 24 heures, et pas pour une personne dont nous avons jugé un signalement infondé au cours des 30 derniers jours ; les autres signalements attendent l’examen. Les autres décisions prises en vertu de cette partie le sont normalement par un membre de notre équipe.

Ce que nous pouvons faire. Si nous avons des raisons de penser qu’un contenu est illicite ou contraire aux présentes Conditions légales, ou qu’un compte sert à stocker ou à partager un tel contenu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, notamment :

retirer le contenu, en bloquer l’accès ou en empêcher le partage, ici et partout où le même contenu figure sur les Services ;
supprimer les documents compilés qui le contiennent, ou passer un projet en lecture seule ;
suspendre, limiter ou fermer le compte concerné, et refuser de nouveaux comptes à la même personne ;
tant qu’un dossier est ouvert, conserver le contenu signalé et empêcher la suppression du compte concerné ou de ce contenu jusqu’à la clôture du dossier ;
conserver le contenu et des informations sur le compte lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris après la suppression du compte.

Nous nous efforçons d’agir rapidement contre les contenus que nous estimons illicites, et nous traitons en priorité les contenus pédopornographiques, les contenus à caractère terroriste et les images intimes partagées sans consentement.

Signalement aux autorités. Lorsque la loi l’exige ou le permet, nous signalons les contenus illicites, ainsi que des informations sur les comptes et les personnes concernés, aux services répressifs et aux autres autorités compétentes, et à des organisations de protection de l’enfance, comme le National Center for Missing & Exploited Children aux États-Unis. Cela inclut les informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne. Nous donnons également suite aux injonctions des tribunaux et des autorités, comme l’exige la loi.

Nous signaler un contenu. Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions légales sur notre page Signaler un contenu ; les utilisateurs connectés peuvent aussi utiliser Signaler dans l’éditeur. Les titulaires de droits d’auteur peuvent envoyer leurs notifications de la même manière ou à [email protected]. Indiquez aussi précisément que possible où se trouve le contenu et pourquoi il est illicite ou contraire aux présentes Conditions légales, et ne nous envoyez pas le contenu illicite lui-même. Si vous nous donnez votre adresse e-mail, nous accusons réception de votre signalement et vous informons de notre décision. Si nous utilisons des outils automatisés pour traiter votre signalement, notre décision l’indique. Nous ne communiquons ni votre nom ni votre adresse e-mail à la personne dont vous signalez le contenu, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire au traitement de votre signalement, comme pour certaines notifications relatives au droit d’auteur. Nous pouvons ne pas donner suite aux signalements manifestement infondés, et les faux signalements enfreignent la section 7. Si quelqu’un est en danger immédiat, appelez le numéro d’urgence local.

Information sur une décision. Si nous retirons ou restreignons vos contenus, ou suspendons ou fermons votre compte, parce que nous estimons qu’un contenu est illicite ou contraire aux présentes Conditions légales, nous vous indiquons, lorsque la loi l’exige et, à défaut, lorsque nous le jugeons approprié : ce que nous avons fait, les faits sur lesquels nous nous fondons, le fondement juridique ou contractuel, si des outils automatisés ont été utilisés et comment contester la décision. Nous pouvons différer ou limiter ces informations lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple pour ne pas entraver une enquête pénale.

Point de contact. Les autorités, et toute personne qui doit nous joindre au sujet d’un contenu illicite sur les Services, peuvent écrire à [email protected] en anglais ou en français.

Réclamations. Si vous contestez une décision que nous avons prise concernant vos contenus, votre compte ou un signalement que vous avez envoyé, si vous pensez qu’un outil automatisé a été utilisé sur vos contenus d’une manière que cette partie ne décrit pas, ou si vous pensez que nous ne traitons pas correctement les contenus illicites, écrivez à [email protected]. Les réclamations sont gratuites. Indiquez la décision concernée (vous pouvez répondre à notre e-mail) et pourquoi vous la jugez erronée, et joignez tout élément à l’appui de votre réclamation. Un membre de notre équipe, et non un outil automatisé seul, examine votre réclamation, et nous vous informons du résultat et de ses motifs. Si nous constatons que notre décision était erronée, nous l’annulons dans la mesure du possible, par exemple en rétablissant le contenu ou en levant une suspension. Nous pouvons refuser de réexaminer une décision déjà réexaminée à la suite d’une réclamation, ainsi que les réclamations manifestement infondées ou abusives.

Autres recours. Une réclamation auprès de nous ne porte pas atteinte à vos autres droits. Vous pouvez aussi porter un litige relatif à une décision devant les tribunaux et, lorsque la loi vous donne le droit de recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges pour de telles décisions, vous pouvez également y recourir.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://texeno.com/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions légales. Les Services sont hébergés en France, en Allemagne et en Espagne. La section 7 de notre Politique de confidentialité explique quand vos informations sont transférées vers d’autres pays et comment elles sont protégées.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions légales restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons suspendre votre accès aux Services ou y mettre fin (y compris en bloquant des adresses IP), ou fermer votre compte, si vous enfreignez les présentes Conditions légales, si la loi l’exige, ou pour protéger les Services, d’autres utilisateurs ou d’autres personnes. Pour toute autre raison valable, par exemple si nous cessons de proposer une offre ou les Services, nous ne fermons un compte qu’avec un préavis d’au moins 30 jours, et nous remboursons la partie non utilisée de toute période que vous avez payée.

Lorsque nous agissons parce qu’un usage dépasse l’usage raisonnable, nous suivons les étapes décrites sous « Usage raisonnable » à la section 12. Lorsque nous agissons en raison de contenus ou de comportements illicites ou contraires aux présentes Conditions légales, « Modération des contenus » à la section 12 explique comment nous vous en informons et comment présenter une réclamation. Le délai de 30 jours pour télécharger vos projets prévu sous « Usage raisonnable » ne s’applique pas aux contenus que nous retirons ou bloquons en vertu de « Modération des contenus ».

Si nous suspendons ou fermons votre compte, vous ne pouvez pas créer de nouveau compte pour contourner cette mesure, ni sous votre propre nom ni sous un autre, même pour le compte d’une autre personne. Si nous le suspendons ou le fermons parce que vous avez enfreint les présentes Conditions légales, nous refusons tout nouveau compte associé à la même adresse e-mail, y compris ses variantes, pendant 3 ans ou jusqu’à la levée de la suspension. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, écrivez à [email protected]. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager les actions en justice appropriées, y compris, sans s’y limiter, des recours civils, pénaux et en référé.

15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de tout arrêt des Services.

Les modifications des offres et de leurs limites suivent la rubrique « Modification des offres et des limites » de la section 6, et les modifications de prix suivent la rubrique « Modification des tarifs » de la section 6.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’arrêt des Services. Aucune disposition des présentes Conditions légales ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à assurer le support des Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions s’y rapportant.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions légales et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware applicables aux contrats conclus et devant être entièrement exécutés dans l’État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez.

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute action en justice, de quelque nature que ce soit, intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») sera engagée ou poursuivie devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Kent, dans le Delaware, et les Parties consentent par les présentes à la compétence territoriale et juridictionnelle de ces tribunaux d’État et fédéraux et renoncent à tout moyen de défense tiré de l’absence de compétence personnelle et du forum non conveniens à cet égard. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions légales. Si vous êtes un consommateur, rien dans la présente section ne vous empêche d’agir devant les tribunaux du lieu où vous résidez, lorsque la loi vous en donne le droit.

18. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.

19. EXCLUSION DE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE LIÉS AUX SERVICES, ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DES CONTENUS ET ÉLÉMENTS, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET TOUS ÉLÉMENTS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE SA SURVEILLANCE. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT. CERTAINES LOIS D’ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE, NI NE PORTE ATTEINTE AUX DROITS IMPÉRATIFS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions légales ; (5) votre atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact par l’intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

22. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion des performances des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise au moyen des Services. Vous acceptez que, sauf si la loi ne le permet pas, nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez à tout droit d’action contre nous qui en découlerait. Cela ne limite pas notre responsabilité pour une perte ou une corruption causée par notre propre faute lorsque la loi n’autorise pas une telle limitation.

23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La consultation des Services, l’envoi d’e-mails et le fait de remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET RELEVÉS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte, dans quelque juridiction que ce soit, qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou qui porte sur des paiements ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

25. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions légales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions légales ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou tout défaut d’action résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions légales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions légales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions légales ou l’utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation de travail ni aucun mandat. Vous acceptez que les présentes Conditions légales ne soient pas interprétées à notre encontre du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous les moyens de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions légales et de l’absence de signature des présentes Conditions légales par les parties.

26. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou d’obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

ORIVEN HOLDINGS LLC

8 The Green

Ste A

Dover, DE 19901

United States

[email protected]